Politique de modération et signalement

Statut de la Plateforme

Creaspot agit en qualité de plateforme d'intermédiation et d'hébergeur. Elle n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus qu'elle héberge, mais doit agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance.

Contenus modérables

Profils, portfolios, briefs, messages, avis, annonces et pièces jointes. Les catégories interdites sont énumérées dans la Charte communautaire et à l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation.

Contrôle à l'entrée

Chaque profil Créateur fait l'objet d'une validation manuelle avant mise en visibilité, portant sur la présence et la validité formelle du SIRET, l'âge déclaré, la cohérence apparente du profil et l'absence de contenu manifestement contraire à la Charte. Il s'agit d'un contrôle de vraisemblance, non d'une vérification exhaustive.

Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement à contact@crea-spot.com. Le signalement précise l'élément visé, le motif et tout élément utile. Un accusé de réception est adressé, et l'auteur est informé de la suite donnée.

Les signalements manifestement abusifs ou répétés peuvent eux-mêmes donner lieu à sanction.

Délais de traitement visés

Mesures conservatoires et contradictoire

En cas d'atteinte grave ou de risque manifeste, Creaspot peut, sans mise en demeure préalable, masquer un contenu, suspendre un compte ou suspendre un reversement, pour la durée strictement nécessaire à l'examen.

Sauf urgence ou illicéité manifeste, l'Utilisateur visé est informé du grief et invité à présenter ses observations avant toute sanction.

Recours

Toute décision est motivée et notifiée par écrit. Elle peut être contestée dans un délai de 14 jours à contact@crea-spot.com, avec réponse motivée sous 14 jours.

Coopération avec les autorités

Creaspot répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives compétentes, et signale les contenus relevant d'une infraction pénale.