Politique de modération et signalement

Statut de la Plateforme

Creaspot agit en qualité de plateforme d'intermédiation et d'hébergeur. Elle n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus qu'elle héberge, mais doit agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance.

Contenus modérables

Profils, portfolios, briefs, messages, avis, annonces et pièces jointes. Les catégories interdites sont énumérées dans la Charte communautaire et à l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation.

Pour traiter un signalement ou un litige, prévenir le contournement de la Plateforme et faire respecter la Charte, l'équipe Creaspot peut consulter les conversations entre Utilisateurs et leurs pièces jointes, en lecture seule. Cette consultation ne modifie ni les messages ni leur statut de lecture.

Contrôle à l'entrée

Chaque profil Créateur fait l'objet d'une validation manuelle avant mise en visibilité, portant sur la présence et la validité formelle du numéro d'entreprise, l'âge déclaré, la cohérence apparente du profil et l'absence de contenu manifestement contraire à la Charte. Il s'agit d'un contrôle de vraisemblance, non d'une vérification exhaustive.

Point de contact unique

Point de contact unique (autorités et utilisateurs, art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065) : contact@crea-spot.com, en français ou en anglais.

Signalement

Toute personne peut signaler un contenu ou un comportement à contact@crea-spot.com. Un signalement comporte : l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ou contraire aux conditions, l'emplacement exact du contenu, le nom et l'adresse e-mail de son auteur, une déclaration de bonne foi. Un accusé de réception est adressé, et l'auteur est informé de la suite donnée.

Les signalements manifestement abusifs ou répétés peuvent eux-mêmes donner lieu à sanction.

Délais de traitement visés

Mesures conservatoires et contradictoire

En cas d'atteinte grave ou de risque manifeste, Creaspot peut, sans mise en demeure préalable, masquer un contenu, suspendre un compte ou suspendre un versement, pour la durée strictement nécessaire à l'examen.

Sauf urgence ou illicéité manifeste, l'Utilisateur visé est informé du grief et invité à présenter ses observations avant toute sanction.

Décision et recours

Toute décision de modération est notifiée par écrit à l'Utilisateur concerné. Elle indique : la mesure prise, les faits, le fondement légal ou contractuel, le recours éventuel à un outil automatisé, et les voies de recours (réclamation auprès de Creaspot, médiation, juge).

La réclamation est adressée à contact@crea-spot.com dans un délai de 14 jours ; elle reçoit une réponse motivée sous 14 jours. L'Utilisateur conserve en toute hypothèse la faculté de saisir le juge compétent.

Coopération avec les autorités

Creaspot répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives compétentes, et signale les contenus relevant d'une infraction pénale.