Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
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Creaspot est un copilote destiné aux micro-entrepreneurs. Le contenu et les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service dans la mesure du raisonnable, sans garantie de continuité absolue.
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4. Règles d'utilisation
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5. Propriété intellectuelle
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6. Limitation de responsabilité
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7. Résiliation et évolution
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU ou pour des raisons opérationnelles, dans le respect des dispositions contractuelles applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU ; les changements pourront vous être notifiés et, pour les modifications substantielles, une nouvelle acceptation pourra être requise.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.